Indice des fermages 2024 : Les textes officiels publiés
Les textes fixant l’indice des fermages pour l’année 2024 ainsi que sa variation par rapport à 2023 ont été récemment publiés. Ces arrêtés déterminent les valeurs minimales et maximales locatives des terres nues en polyculture-élevage, ainsi que des bâtiments d’exploitation et d’habitation soumis au statut du fermage.
Un arrêté spécifique a été établi pour l’année 2024 concernant les fermages en viticulture et saliculture.
Les documents officiels peuvent être consultés et téléchargés via les liens suivants :
- Arrêté fixant les valeurs locatives des terres nues en polyculture – élevage et des bâtiments d’exploitation et d’habitation (PDF – 0,82 Mb)
- Arrêté fixant le prix des fermages en viticulture et saliculture (PDF – 1,16 Mb)
- Arrêté constatant l’indice national des fermages 2024 et sa variation (PDF – 0,13 Mb)
Ces arrêtés sont essentiels pour les agriculteurs et les bailleurs, car ils encadrent les conditions de location des terres agricoles et des infrastructures associées.
Source : Loire-Atlantique.gouv.fr
